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Mentions légales & CGV

Mentions légales et conditions d'abonnement

1. Éditeur

La plateforme Studio Abonnement est éditée par la SAS Studio Abonnement, au capital social de 25 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 838 470 269, SIRET 838 470 269 00033, TVA intracommunautaire FR 09 838 470 269.

Présidente et directrice de la publication : Mme Sophie Marchal.
Siège social : 14 rue de la Monnaie, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 57 41 86.
Email : aide@studioabonnement.site.

2. Hébergeur

Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont l'assistance est joignable au 1007.

3. Objet de l'abonnement

L'abonnement ouvre un accès personnel au catalogue de captations de spectacles vivants, de concerts et de documentaires-débats, en direct et en replay, pour la durée choisie. Les prix, toutes taxes comprises, sont affichés sur la page des formules.

4. Paiement récurrent

Le montant de l'abonnement est réglé par prélèvement récurrent sécurisé, à échéance mensuelle ou annuelle. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire agréé ; nous ne stockons pas vos données bancaires en clair.

5. Reconduction tacite (loi Chatel)

Selon l'article L215-1 du Code de la consommation, votre abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente. Nous vous adressons une information écrite, entre trois mois et un mois avant l'échéance, sur votre possibilité de ne pas le renouveler.

6. Résiliation en ligne

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation peut s'effectuer en ligne depuis votre espace abonné, au moyen d'une fonctionnalité disponible en permanence. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée.

7. Droit de rétractation

Pour ce service de contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours. En demandant un accès immédiat aux programmes, vous acceptez de renoncer à ce délai pour la partie du service déjà fournie, selon les règles propres au contenu numérique.

8. Droits de diffusion et propriété

Les captations et documentaires proposés font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD. Tous les contenus relèvent du Code de la propriété intellectuelle ; leur copie, leur partage ou leur rediffusion sans autorisation sont interdits.

9. Médiation de la consommation

En cas de désaccord non résolu avec notre service, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Ses coordonnées vous sont transmises sur demande à aide@studioabonnement.site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions relèvent du droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux compétents de Lille pourront être saisis.